Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'economie numerique (LCEN) du 21 juin 2004, les utilisateurs du site logimmo.eu sont informes des elements suivants.
1. Editeur du site
- Raison sociale : Logimmo SAS
- Forme juridique : Societe par actions simplifiee
- Capital social : 50 000 EUR
- Siege social : 12 rue de la Tech, 75002 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris B XXX XXX XXX
- SIREN : XXX XXX XXX
- SIRET : XXX XXX XXX 00010
- TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX
- Email : contact@logimmo.eu
- Telephone : +33 1 XX XX XX XX
Note : Les references administratives (RCS, SIREN, capital) sont a completer avec les informations reelles de la societe lors de l'immatriculation effective.
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 modifiee, est Stephane Xaygnavong, en sa qualite de President de Logimmo SAS.
Contact : direction@logimmo.eu
3. Hebergeur
- Raison sociale : OVH SAS
- Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Telephone : +33 9 72 10 10 07
- Localisation des serveurs : Datacenters OVHcloud en France (Strasbourg, Roubaix)
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du site logimmo.eu (textes, illustrations, logos, photographies, videos, charte graphique, base de donnees, code source) constitue une oeuvre originale dont Logimmo SAS est titulaire des droits de propriete intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).
La marque Logimmo, le logo et les noms de modules associes (ex: stacking plan, capital market) sont des marques deposees ou usuelles, propriete exclusive de Logimmo SAS.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Logimmo SAS. Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Les marques de commerce et logos de tiers eventuellement presentes sur le site (integrations, technologies utilisees, clients references) restent la propriete de leurs detenteurs respectifs.
5. Liens hypertextes
Le site logimmo.eu peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Logimmo SAS n'a pas le controle de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
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8. Loi applicable et juridiction competente
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9. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@logimmo.eu.