Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site web logimmo.eu edite par Logimmo SAS (ci-apres "Logimmo"). L'utilisation de la plateforme ERP applicative (erp.logimmo.eu) est regie par des Conditions Generales de Vente distinctes, signees lors de la souscription d'une licence.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles tout internaute peut acceder au site logimmo.eu et utiliser les services qui y sont proposes : consultation du contenu marketing, telechargement de ressources, inscription a la newsletter, demande de demonstration et prise de contact commercial.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site logimmo.eu implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous etes prie de ne pas utiliser le site.
Logimmo se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page.
3. Acces au site
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit disposant d'une connexion internet. Logimmo s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du site, sans pour autant garantir une accessibilite continue.
Tout evenement du a un cas de force majeure ayant pour consequence un dysfonctionnement du site ne pourra engager la responsabilite de Logimmo. L'acces au site peut a tout moment faire l'objet d'une interruption, suspension ou modification, notamment pour des operations de maintenance.
4. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere conforme a sa destination et aux dispositions legales en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De tenter d'acceder ou de porter atteinte au fonctionnement technique du site (tentative d'intrusion, requetes massives, scraping automatise non autorise)
- D'utiliser le site pour des activites illicites (envoi de spam, diffusion de virus, atteintes a la dignite humaine ou aux droits d'autrui)
- De fournir de fausses informations dans les formulaires de contact ou d'inscription
- De porter atteinte aux droits de propriete intellectuelle de Logimmo ou de tiers
5. Formulaires de contact et donnees collectees
Les formulaires presents sur le site (demande de demo, contact, newsletter) permettent a Logimmo de repondre aux demandes des utilisateurs et de proposer ses services. Les donnees collectees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
L'utilisateur garantit la veracite et l'exactitude des informations qu'il transmet. Il s'engage a respecter le consentement requis (case a cocher RGPD obligatoire pour soumettre un formulaire).
6. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, logos, images, videos, animations, code source) est protege par les lois en vigueur sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou representation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation prealable ecrite de Logimmo (voir mentions legales).
7. Responsabilite
Logimmo apporte un soin particulier a la qualite des informations diffusees sur le site, sans pouvoir garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des contenus (tarifs, fonctionnalites, etudes de cas, articles de blog).
Les informations communiquees sur le site sont fournies a titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre commerciale ferme et ne sauraient engager la responsabilite contractuelle de Logimmo. Toute relation commerciale fait l'objet d'un contrat distinct (devis, bon de commande, contrat de licence).
8. Cookies
Le site utilise un nombre minimal de cookies techniques, decrits dans notre Politique cookies. Logimmo n'utilise pas de cookies publicitaires tiers a ce jour.
9. Loi applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des CGU sera, a defaut d'accord amiable, de la competence exclusive des tribunaux francais.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter Logimmo a contact@logimmo.eu.